Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Fruits Oubliés réseau pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site fruitsoublies.org par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Fruits Oubliés réseau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Fruits Oubliés réseau se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Fruits Oubliés réseau sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Acheter sur la boutique en ligne Fruits Oubliés réseau
Le Client commence par faire sa sélection en se promenant sur le site. Il clique sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Il ajoute les articles à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il doit alors vérifier la nature des articles ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, il doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, il doit en modifier la quantité et cliquer sur « Mettre à jour le panier ». Il peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats ».
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur Fruitsoublies.org le Client doit remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient la dénomination de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les coûts de livraison et les moyens de paiement envisageables.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Fruits Oubliés réseau.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Fruitsoublies.org.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, le Client accepte les Conditions Générales de Vente et s’engage à observer, dans les rapports avec Fruits Oubliés réseau, ces Conditions. Si le Client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous l’invitons à ne pas transférer son formulaire de commande pour l’achat de produits sur fruitsoublies.org et à contacter notre service clientèle par courrier électronique à contact@fruitsoublies.org.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Fruits Oubliés réseau. Fruits Oubliés réseau ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Dans le cas où les produits présentés sur fruitsoublies.org ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès du client au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Fruits Oubliés réseau doit lui communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant sa commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert de formulaire de commande et de paiement du prix, Fruits Oubliés réseau fera le nécessaire pour rembourser la somme que le Client aura avancée.

Garantie et indication des prix des produits
Sur fruitsoublies.org sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux conçus et confectionnés en France par Fruits Oubliés réseau.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Le Client doit vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
En cas d’exercice du droit de renonciation du Client, Fruits Oubliés réseau a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Disponibilité des produits
Fruits Oubliés réseau ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. Fruits Oubliés réseau effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client, à sa demande, par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.

Moyens de paiement
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire par Paypal, virement bancaire ou chèque. Avec le paiement par Paypal, la commande est alors immédiatement prise en compte ; pour les cas des virements bancaires et des chèques, l’envoi de la commande se fait à réception du chèque ou du virement.
Le Client garantit Fruits Oubliés réseau qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
Fruits Oubliés réseau se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Fruits Oubliés réseau met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. On repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît le symbole du cadenas dans le navigateur.
Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Paypal.

Livraison
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, le Client doit préparer son panier et le tarif de livraison sera indiqué sous le sous total. Ces indications de Livraison font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par le Client et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

Droit de rétractation, retour et échange
Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour doit s’effectuer en contactant le service clientèle de Fruits Oubliés réseau par courrier électronique à contact@fruitsoublies.org. Le service clientèle indiquera au Client les modalités à suivre.
Fruits Oubliés réseau suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente.Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’erreur imputable de Fruits Oubliés réseau (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Fruits Oubliés réseau prend en charge les frais de retour de l’article. Les modalités seront expliquées au Client lors du contact par courrier électronique.

Confidentialité
Les visiteurs ou Clients du site fruitsoublies.org disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004. Ce droit peut être exercé en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fruits Oubliés réseau – 75 rue de la place – 30460 Lasalle – France ; ou par courrier électronique à contact@fruitsoublies.org.

Modifications et mises à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Fruits Oubliés réseau. Elles sont modifiables à tout moment par Fruits Oubliés réseau. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.