On vous dit tout sur les O.R.E….

Ou précisément les Obligations Réelle Environnementale (ORE), un outil au service de la biodiversité. Vous souhaitez protéger un espace naturel, en le sanctuarisant pour un siècle, y compris en cas de vente ou succession ? Cet outil peut vous intéresser.

Encore trop méconnue du grand public, l’obligation réelle environnementale est un outil juridique créé par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer.

L’outil permet donc à tout citoyen, propriétaire d’un bien immobilier, de participer à la préservation de la biodiversité sur une durée allant jusqu’à 99 ans.

Comment ?

C’est très simple. En contractualisant avec une collectivité publique, un établissement public ou une association de protection de l’environnement, le propriétaire attache volontairement et durablement une vocation écologique à son patrimoine.

Son caractère innovant résulte du fait que les obligations étant attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire.

La définition des obligations est libre et souple du moment que le contrat respecte les finalités suivantes : le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.

Le contrat ORE permet par exemple d’inclure des habitats naturels non couverts par la législation relative aux espaces naturels protégés.

Ce dernier peut être révisé ou résilié tout en respectant les conditions définies dans le contrat par les deux parties.

Bon à savoir :

Dans la pratique, le contrat ORE dont les termes sont rédigés entre le propriétaire et le co-contractant, est signé devant notaire. Il est dispensé de l’essentiel des taxes et autres frais généralement requis pour un enregistrement au service de la publicité foncière.

En leur qualité d’association de protection de l’environnement, les Conservatoires d’espaces naturels sont les pionniers en la matière sur tout le territoire national ; ils ont déjà contractualisé une cinquantaine d’ORE depuis le début de l’année 2024.

De son côté, l’association Agir pour l’environnement a lancé il y a quatre ans un projet ambitieux : la création de Réserves de Biodiversité en s’appuyant sur l’outil ORE. A travers cette action, Agir pour l’Environnement s’engage à accompagner les propriétaires souhaitant signer une ORE. A ce jour, une trentaine de Réserves de Biodiversité ont été créées.

En savoir plus :

Plaquette réalisé par les Conservatoires d’Espaces Naturels

Guide méthodologique réalisé par le CEREMA

Un accompagnement dans la signature d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE)

Christine Cazanove