Jusqu’au dernier moment, l’espoir était au rendez-vous mais après le 4 décembre les 6 cépages interdits le restent pour la production de vin

L’Europe n’est pas parvenue à s’entendre sur la réautorisation des six cépages hybrides interdits depuis 1934 (isabelle, othello, clinton, noha, othello, herbemont, jacquez) maintenant ainsi une prohibition jugée techniquement infondée.

Malgré une large couverture médiatique mettant en lumière l’absurdité de cette situation, leur utilisation pour la production de vin reste prohibée. Une incohérence d’autant plus criante que la France peut importer des vins issus de ces mêmes cépages en provenance d’autres pays, comme les États-Unis ou le Brésil, alors qu’elle ne peut pas commercialiser les vins produits sur son propre sol, malgré la possibilité de planter à nouveau ces variétés selon le Code rural. Des eurodéputés dénoncent une loi obsolète et appellent à poursuivre la mobilisation pour mettre fin à cette contradiction.

Dans le même temps, d’autres avancées ont été obtenues au niveau européen pour soutenir le secteur viticole. Les députés et le Conseil se sont en effet accordés sur de nouvelles règles visant à aider les producteurs à mieux s’adapter aux évolutions du marché, notamment grâce à une augmentation des fonds qui leur sont dédiés. Les normes d’étiquetage évoluent également : les vins désalcoolisés contenant moins de 0,05 % d’alcool pourront désormais être désignés comme « sans alcool », tandis que ceux présentant environ 0,5 % d’alcool ou davantage devront porter la mention « à teneur réduite en alcool ». Par ailleurs, un soutien renforcé est prévu pour le développement de l’œnotourisme ainsi que pour les exportations, deux leviers stratégiques pour la compétitivité du secteur.

Prochaine étape : cet accord provisoire devra être approuvé par le Parlement européen et le Conseil avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Josiane Subirats

Jusqu’au dernier moment, l’espoir était au rendez-vous mais après le 4 décembre les 6 cépages interdits le restent pour la production de vin

Compte rendu simplifié du webinaire – Consultation publique sur le décret relatif aux conditions de destruction des haies / Webinaire FNE France Agri et Réseau des Haies de France (AFAC Agroforesterie) Vendredi 5 décembre –

La LOA prévoit la création d’un Guichet Unique pour centraliser les demandes de destruction de haies, que ce soit par les agriculteurs ou les collectivités territoriales. L’objectif officiel est de simplifier les démarches administratives, mais il reste à se demander si ce dispositif contribue réellement au maintien des haies existantes, sachant qu’une haie met plusieurs décennies à atteindre sa maturité et que planter une nouvelle haie reste coûteux.

Les haies jouent un rôle crucial pour les services écosystémiques : elles soutiennent la biodiversité, limitent l’usage des phytosanitaires, préviennent l’érosion et les inondations, et contribuent à la filtration de l’eau. Pourtant, certains agriculteurs continuent à les supprimer, notamment pour faciliter la mécanisation ou réduire le temps consacré à leur entretien, sans toujours prendre en compte les bénéfices écologiques.

Le Guichet Unique s’appuie sur un algorithme d’IA analysant des clichés LIDAR. L’agriculteur n’a pas besoin de fournir de photos justificatives, et la définition de la haie dans la PAC peut conduire à des interprétations très restrictives : une trouée de 5 mètres entre deux rangées ligneuses ou une haie de moins de 20 mètres n’est pas considérée comme une haie. De même, toute portion inférieure à 1 mètre de hauteur peut être interprétée comme du « vide ». L’IA calcule également un coefficient de compensation théorique dès la saisie de la demande, sans tenir compte de la démarche classique Éviter-Réduire-Compenser.

Le décret ignore par ailleurs l’accompagnement technique humain prévu par la loi initiale. Dans certaines zones à statut particulier — Natura 2000, arbres classés, réserves naturelles, ripisylves supérieures à 200 m, PLU, bâtiments de France, patrimoines divers —, il reste nécessaire de déposer un dossier en préfecture pour toute demande de destruction. Hors de ces zones, le futur décret n’impose pas d’inventaire, et les protections liées aux espèces protégées, aux arbres anciens ou d’intérêt écologique majeur ne s’appliquent pas pour les haies de moins de 20 mètres.

Enfin, pour juger de la pertinence écologique d’une haie, l’INRAE a développé l’outil « Grain Bocager », qui évalue la connectivité des haies et ripisylves. Ce type d’évaluation pourrait être crucial pour préserver les continuités écologiques, mais n’est pour l’instant pas intégré dans le décret.

Note de décret – Réseau Haies France – novembre 2025